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Que ferez-vous en 2025 ?
Cette étude, réalisée par l'Ordre des Experts-comptables, est une mise à jour de l'étude réalisée précédemment sur les années 2008 à 2010
7 grandes tendances qui vont générer des nouveaux business :
Découvrez pour chaque tendance, les métiers qu'elles ont contribué à créer ou à impacter :
- Avoir moins, être plus
- Tous créateurs
- Elixir de longue vie
- Mise à nu transparence
- Le geste de l'homme
- Dame nature
- Lieu et réalité enchantés
La visite de reprise, la suspension du contrat et le médecin du travail.
Lorsque le salarié fait l’objet d’un processus de reprise aboutissant à une inaptitude totale, la période de suspension du contrat a pris fin, peu important que le salarié ait continué à bénéficier d’un arrêt de travail de son médecin traitant.
Depuis ses arrêts du 12 novembre 1997 (n° 95-40.632), la chambre sociale de la Cour de cassation ne ménage pas ses efforts pour expliciter la thématique de l’inaptitude si formaliste, si tatillonne et qui recèle tant de pièges pour les acteurs fort nombreux appelés à se prononcer directement ou non sur cette question. Le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin - conseil de la Sécurité sociale, l’employeur et le salarié jalonnent le parcours conduisant à l’inaptitude. Mais en réalité, un seul compte pour délivrer ce « sésame » qui se résout par le reclassement, le licenciement ou la reprise du paiement des salaires de l’intéressé. C’est le médecin du travail. Voilà qui devrait éviter des confusions aujourd’hui encore trop présentes. L’arrêt commenté en est le témoin malheureux. La visite de reprise constatant ou non l’inaptitude est un processus. En tant que tel, elle obéit à des règles techniques que la présente décision que vient de rendre la Cour de cassation est l’occasion de revisiter.
Semaine Sociale Lamy, 13/01/2011 © Tous droits réservés
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